Mise au point de Transat A.T. inc. suivant une demande d'injonction de Financière Outremont inc.

Transat A.T. inc. (« Transat » ou la « Société ») annonce qu'elle s'est vue signifier le 27 juin 2025 une demande d'injonction interlocutoire et d'injonction permanente (la « demande d'injonction ») de la part de Financière Outremont inc. (« Financière Outremont »), une société contrôlée par monsieur Pierre Karl Péladeau, en lien avec l'annonce de la conclusion d'une entente de principe publiée le 5 juin 2025 avec la Corporation de financement d'urgence d'entreprises du Canada (« CFUEC ») visant la restructuration de la dette contractée par Transat en vertu du Crédit d'urgence pour les grands employeurs géré par la CFUEC dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (la « transaction »).

Depuis l'annonce de l'entente de principe, le cours des actions de la Société est passé de 1,64 $ à la fermeture des marchés le 4 juin 2025 à 2,83 $ à la fermeture des marchés le 27 juin 2025, représentant une augmentation de 72 %.

Pour rappel, au terme de la transaction, l'encours de la dette auprès de la CFUEC sera radié de près de 50 %, passant de 772 M$ au 31 mars 2025 à 334 M$, de la manière suivante :

Remboursement de 41,4 M$ en espèces à la CFUEC

Facilités de crédit réduites à une seule facilité de crédit de 175 M$

Émission en faveur de la CFUEC d'une débenture de 158 735 045 $ échéant dans 10 ans

Émission à la CFUEC d'actions privilégiées non-votantes convertibles en actions à droit de vote de catégorie B d'une valeur de 16 264 955 $ (les « actions privilégiées »)

Prolongement de l'expiration des 13 000 000 bons de souscription existants (les « bons de souscription ») au 29 avril 2035

En aucun temps, la levée des bons de souscription ou la conversion des actions privilégiées ne pourra résulter dans la propriété effective par la CFUEC de plus de 19,9 % des actions ordinaires et, par conséquent, la CFUEC n'exercera pas de contrôle sur la Société.

La demande d'injonction de Financière Outremont vise notamment à empêcher la clôture de la transaction bénéfique à la Société, à moins que la Société n'obtienne l'approbation de ses actionnaires, ce que la Société juge non requis.

À ce sujet, la Société réitère qu'elle s'est prévalue de plein droit des dispenses d'évaluation officielle et d'approbation des porteurs minoritaires prévues aux articles 5.5(g) et 5.7(1)(e) du Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières, étant donné que la transaction renforce significativement la situation financière de l'émetteur qui devenait des plus précaires en raison notamment de l'importance de sa dette face à son échéance, tel qu'exposé à de nombreuses reprises dans la divulgation publique de la Société.

La Société estime que les allégations avancées par Financière Outremont sont sans fondement et entend les contester vigoureusement et demander le rejet de la demande d'injonction. Cette demande d'injonction n'affecte en rien les opérations de la Société.

La Société rappelle que la transaction annoncée est le résultat de discussions entamées il y a plus de 18 mois avec la CFUEC et de l'examen d'un ensemble d'alternatives mené via un processus robuste avec l'aide d'un comité consultatif spécial du conseil d'administration composé uniquement d'administrateurs indépendants, en vue d'établir une structure de capital optimale à long terme pour la Société. La transaction a été approuvée à l'unanimité par le conseil d'administration sur recommandation du comité spécial, qui a complété ses travaux avec l'aide de conseillers financiers et juridiques externes. L'approbation conditionnelle usuelle de la Bourse de Toronto a été obtenue quant à la composante des actions privilégiées. La transaction est assujettie à la conclusion d'ententes définitives.

La Société n'entend pas commenter davantage la demande d'injonction par respect pour le processus judiciaire en cours, à moins que les circonstances le requièrent.

plus d'info