Air Canada commente la décision du ministre du Travail

Air Canada a formulé les commentaires suivants en réponse à la décision rendue par le ministre du Travail de rejeter sa demande d'exemption de l'application de la section IX du Code canadien du travail relativement au licenciement d'employés représentés par certaines unités de négociation des TCA, du SCFP et de l'AIMTA.

Air Canada se conformera à la décision du ministre. La Société est disposée à reprendre immédiatement les discussions sur les mesures d'atténuation avec les syndicats, comme elle l'est depuis plusieurs semaines. En effet, malgré les objections soulevées par certains syndicats, Air Canada a tenu des discussions avec les syndicats représentant tous les employés touchés par les licenciements depuis l'annonce des réductions de capacité. La Société espère que la décision rendue aujourd'hui replacera les mesures d'atténuation au centre des discussions et que les débats portant sur les procédures cesseront d'être la première préoccupation.

Dans l'intérêt des employés touchés, la Société a toujours visé à poursuivre dès que possible les discussions sur les mesures d'atténuation. Il ne restait qu'à décider si celles-ci devaient se dérouler conformément à la Convention collective établie entre la Société et ses syndicats ou au Code canadien du travail.

Ce dernier prévoit un processus portant sur le licenciement de plus de 50 employés qui permet aux employeurs de demander des exemptions de certaines dispositions de la loi. Air Canada a demandé une exemption aux termes du Code canadien du travail parce que ses Conventions collectives contiennent des clauses d'atténuation pour ces situations. D'après la Société, ces clauses d'atténuation satisfont aux exigences énoncées dans le Code canadien du travail quant à l'obtention d'une exemption du processus prévu par ce dernier, à savoir qu'elles sont essentiellement semblables aux dispositions prévues dans le Code canadien du travail, ou visent les mêmes effets.

La Société est d'avis, que, dans la mesure où les lois le permettent, les parties n'avaient nul besoin de suivre le processus prévu par le Code canadien du travail, lequel vise à fournir un cadre aux employés et aux employeurs ne disposant pas de structure semblable pour gérer les licenciements et les mesures d'atténuation.

Le 17 juin 2008, Air Canada a annoncé une réduction de capacité de sept pour cent en raison du prix record du carburant. Puisqu'un nombre réduit de vols nécessite moins d'employés pour l'exploitation, jusqu'à 2 000 postes devront être supprimés à tous les échelons de l'organisation à compter du 1er novembre 2008. Le processus prévu par le Code canadien du travail n'aura pas d'incidence sur la date de l'entrée en vigueur de ces licenciements.