Transat annonce que l'arrangement avec Air Canada a reçu l'approbation des autorités canadiennes

Transat a annoncé aujourd'hui que le gouvernement canadien a approuvé l'arrangement avec Air Canada (l'« Arrangement ») visé à la convention d'arrangement révisée entre Transat et Air Canada en date du 9 octobre 2020 (la « Convention d'arrangement »).

Cette autorisation est conditionnée à la mise en oeuvre d'engagements importants souscrits par Air Canada, dont l'objet est d'une part, d'assurer une concurrence effective et, d'autre part, d'assurer des avantages pour l'intérêt public (maintien d'un siège social de Transat au Québec, maintien de l'emploi et de la marque Transat, lancement de nouvelles routes, notamment).

Avec l'approbation des autorités canadiennes désormais en main, l'approbation par la Commission européenne (la « Commission ») constitue l'autre approbation réglementaire d'importance devant être obtenue afin de pouvoir compléter l'Arrangement.

Tenant compte du temps nécessaire afin que la Commission puisse revoir les derniers renseignements additionnels demandés, la période d'analyse a été prorogée et une décision de la Commission est désormais attendue au cours de la première moitié de 2021. Transat prévoit donc discuter avec Air Canada de l'opportunité de proroger la date butoir pour la clôture de l'Arrangement qui est présentement prévue pour le 15 février 2021. Après cette date, si elle n'est pas prorogée, la Convention d'arrangement demeurera en vigueur à moins qu'une des parties y mette fin.

« Nous travaillons actuellement à ajuster l'ensemble des échéances, notamment en vertu de nos ententes de financement, pour les aligner sur la fin anticipée du processus d'approbation de la Commission. » a indiqué M. Jean-Yves Leblanc, président du comité spécial du conseil d'administration de Transat.