Protection des passagers : la Cour suprême du Canada entendra les compagnies aériennes

La Cour suprême du Canada accepte d’entendre la cause d'un groupe de compagnies aériennes qui contestent la validité du Règlement sur la protection des passagers aériens de l'Office des transports du Canada (OTC). Le groupe qui a interjeté appel comprend notamment Air Canada, Porter Airlines et un certain nombre de lignes aériennes internationales comme Lufthansa, British Airways et Delta Airlines. L'Association du transport aérien international (ATAI), qui représente environ 290 lignes aériennes dans le monde, fait également partie du groupe. (Radio-Canada) Lire