Pratiques anticoncurrentielles : Air Canada reçoit l'énoncé des objections de la Commission européenne

Air Canada confirme qu'elle a reçu aujourd'hui l'énoncé des objections de la Commission Européenne, qui présente l'évaluation préliminaire de son enquête sur des pratiques de tarification des transports de fret qui seraient anticoncurrentielles, notamment l'imposition de suppléments carburant par un certain nombre de transporteurs aériens et d'exploitants de services de fret qui ont contrevenu à la loi antitrust de la Commission.

Air Canada, qui ne faisait pas l'objet d'une enquête dans ses installations au début de l'enquête de la Commission, a volontairement collaboré avec celle-ci et continuera à le faire. La Société examine actuellement l'énoncé des objections et y répondra par écrit selon la marche à suivre habituelle.

Air Canada a pour ligne de conduite de mener ses activités dans le respect des lois applicables, y compris les lois antitrust et celles sur la concurrence, et ce, dans tous les pays où elle les exerce.

L'énoncé des objections est un document procédural dans lequel la Commission européenne communique ses observations préliminaires sur une infraction possible à la loi européenne sur la concurrence et aux termes duquel les destinataires peuvent préparer leurs arguments. Il ne préjuge pas de la décision finale de la Commission européenne, décision qui peut faire l'objet d'un appel devant les cours européennes.

Il est actuellement impossible de prédire avec certitude l'issue de ces procédures, mais ces dernières pourraient se traduire, tel que divulgué précédemment, par une responsabilité civile pour la Société, laquelle risque d'être importante.

Fin du communiqué