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Porter Airlines demande une injonction permanente afin de mettre un terme aux relations entre Air Canada et Jazz
Communiqué de Porter Airlines
Elle réclame des dommages-intérêts de 850 M$ auprès des deux lignes aériennes
Porter Airlines Inc. a déposé devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario une défense et demande reconventionnelle à l’encontre d’Air Canada et de Jazz Air S.E.C. demandant une injonction permanente afin de mettre un terme aux relations existantes entre deux des plus grandes lignes aériennes du Canada. Porter allègue que leurs arrangements violent les dispositions de la Loi sur la concurrence et demande des dommages-intérêts de 850 M$.
Il est allégué dans la demande reconventionnelle qu’Air Canada et Jazz ont comploté afin de limiter la concurrence dans le marché des services aériens de passagers, notamment :
a) en concluant une entente grâce à laquelle elles coordonnent leurs activités afin d’établir les tarifs aériens, accroître leur position dominante sur le marché, éviter la concurrence entre elles et entraver les activités de nouveaux concurrents comme Porter Airlines; et
b) en exigeant que les plus importants utilisateurs de services de voyage du Canada concluent des contrats exclusifs aux termes desquels des escomptes ne sont accordés que si Air Canada et Jazz sont assurées d’obtenir un pourcentage important des activités dans l’ensemble du réseau.
Il est également allégué dans la demande reconventionnelle qu’Air Canada et Jazz ont coordonné leurs activités dans le but commun de détruire les activités de Porter Airlines ou de la mettre hors circuit. Aucune de ces allégations n’a été prouvée en cour.
« Malgré qu’ACE Aviation Inc. ait réduit sa participation dans Jazz Air S.E.C. à environ 20,1 pour cent, les deux lignes aériennes continuent de coordonner leurs activités d’une manière que nous jugeons anticoncurrentielle », a déclaré Robert Deluce, président et chef de la direction de Porter Airlines. « Porter a l’intention de poursuivre activement les procédures jusqu’à leur aboutissement, afin de faire en sorte que la concurrence au Canada demeure juste et équitable, non seulement pour Porter, mais pour les autres nouvelles lignes aériennes accédant à ce marché. »
Porter Airlines Inc. a déposé devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario une défense et demande reconventionnelle à l’encontre d’Air Canada et de Jazz Air S.E.C. demandant une injonction permanente afin de mettre un terme aux relations existantes entre deux des plus grandes lignes aériennes du Canada. Porter allègue que leurs arrangements violent les dispositions de la Loi sur la concurrence et demande des dommages-intérêts de 850 M$.
Il est allégué dans la demande reconventionnelle qu’Air Canada et Jazz ont comploté afin de limiter la concurrence dans le marché des services aériens de passagers, notamment :
a) en concluant une entente grâce à laquelle elles coordonnent leurs activités afin d’établir les tarifs aériens, accroître leur position dominante sur le marché, éviter la concurrence entre elles et entraver les activités de nouveaux concurrents comme Porter Airlines; et
b) en exigeant que les plus importants utilisateurs de services de voyage du Canada concluent des contrats exclusifs aux termes desquels des escomptes ne sont accordés que si Air Canada et Jazz sont assurées d’obtenir un pourcentage important des activités dans l’ensemble du réseau.
Il est également allégué dans la demande reconventionnelle qu’Air Canada et Jazz ont coordonné leurs activités dans le but commun de détruire les activités de Porter Airlines ou de la mettre hors circuit. Aucune de ces allégations n’a été prouvée en cour.
« Malgré qu’ACE Aviation Inc. ait réduit sa participation dans Jazz Air S.E.C. à environ 20,1 pour cent, les deux lignes aériennes continuent de coordonner leurs activités d’une manière que nous jugeons anticoncurrentielle », a déclaré Robert Deluce, président et chef de la direction de Porter Airlines. « Porter a l’intention de poursuivre activement les procédures jusqu’à leur aboutissement, afin de faire en sorte que la concurrence au Canada demeure juste et équitable, non seulement pour Porter, mais pour les autres nouvelles lignes aériennes accédant à ce marché. »
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