Le projet d'Air Canada de ne plus transporter les petits animaux comme bagages enregistrés est déraisonnable

L'Office des transports du Canada a rejeté le projet de modification des tarifs d'Air Canada qui aurait eu pour effet de cesser le transport des animaux et de leur cage pesant moins de 70 livres comme bagages enregistrés tant sur les vols intérieurs qu'internationaux.

Dans sa décision no 155-C-A-2008, l'Office a déterminé que les modifications proposées sont déraisonnables puisqu'il existe un déséquilibre entre les intérêts d'Air Canada et ceux des consommateurs en accordant uniquement des avantages au transporteur tout en exposant les propriétaires d'animaux domestiques à de nombreux inconvénients importants.

Air Canada dispose jusqu'au 5 mai 2008 pour modifier son tarif intérieur afin d'autoriser le transport des animaux et de leur cage pesant moins de 70 livres comme bagages enregistrés. Pour ce qui est des vols internationaux, l'Office avait déjà suspendu, en juillet 2007, les modifications proposées et en confirme maintenant le rejet.

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant les attributions d'une cour. Il est chargé de réglementer divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire. Son processus décisionnel est régi par les règles d'équité et de justice naturelle afin d'assurer que toutes les parties à une plainte reçoivent un traitement équitable.