La Cour suprême entendra la cause des transporteurs aériens opposés à la charte des voyageurs

La Cour suprême a annoncé ce matin qu’elle entendra les lignes aériennes qui contestent l’adoption de la charte des voyageurs proposée par Ottawa pour indemniser les voyageurs pour des retards, pertes de bagages et autres inconvénients.

Ces compagnies aériennes, avaient perdu l'an dernier un procès devant la Cour d’appel fédérale. Celle-ci avait validé la majorité du règlement de l’Office des transports du Canada.