Vous lisez J'ai mon voyage!

La Cour suprême entendra la cause des transporteurs aériens opposés à la charte des voyageurs



La Cour suprême a annoncé ce matin qu’elle entendra les lignes aériennes qui contestent l’adoption de la charte des voyageurs proposée par Ottawa pour indemniser les voyageurs pour des retards, pertes de bagages et autres inconvénients.

Ces compagnies aériennes, avaient perdu l'an dernier un procès devant la Cour d’appel fédérale. Celle-ci avait validé la majorité du règlement de l’Office des transports du Canada.


Jeudi 17 Août 2023 - 10:43



Nouveau commentaire :

Merci pour votre contribution ! Votre commentaire sera affiché dans le courant de la journée, après lecture par le webmestre.




Inscription à la newsletter