La Cour d’appel fédérale maintient la plupart des protections pour passagers aériens

La Cour d'appel fédérale a indiqué qu'elle maintiendra la vaste majorité des règles qui renforcent l'indemnisation des passagers aériens dont les vols ont été retardés ou les bagages endommagés. Le tribunal a rejeté mardi l'appel qui contestait la validité de la déclaration des droits des passagers, à l'exception d'un règlement qui s'applique à la perte temporaire de bagages. (Radio-Canada) Lire