L'OTC rappelle les droits des passagers lors de voyages avec un chien d’assistance

L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux Canadiens leurs droits lorsqu’ils voyagent avec un chien d’assistance, selon le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).

Qu’est-ce qu’un chien d’assistance?

Le RTAPH définit le chien d’assistance comme suit : Chien qui a reçu, de la part d’un organisme ou d’une personne spécialisé en formation de chiens d’assistance, une formation individualisée à la tâche pour répondre aux besoins liés au handicap d’une personne en situation d’handicap. Ces tâches peuvent comprendre celles-ci : guider une personne ayant une déficience visuelle; alerter une personne ayant une perte auditive; tirer un fauteuil roulant; détecter les crises d’épilepsie; ou aider en cas de trouble de santé mentale, par exemple un état de stress post-traumatique.


Vos droits

Aucuns frais supplémentaires : le fournisseur de services de transport (FST) doit accepter le chien d’assistance à bord du moyen de transport, sans frais supplémentaires.

Espace suffisant : le FST doit prévoir assez d’espace au plancher pour que le chien d’assistance puisse rester à vos pieds, de manière à protéger votre sécurité et votre bien-être et ceux de votre chien.

Siège adjacent : si nécessaire, le FST doit fournir un siège additionnel à côté du vôtre pour votre chien d’assistance. Ce siège sera sans frais, dans le cas d’un trajet à l’intérieur du Canada.

Lieux d’aisance : les gares doivent être équipées de lieux d’aisance désignés pour que les chiens d’assistance puissent aller faire leurs besoins.

Accès aux installations : un passager avec un chien d’assistance doit avoir l’autorisation d’utiliser la salle de toilette la plus grande à bord, peu importe où la pièce se trouve.

Formation du personnel : le personnel du FST doit être formé pour aider les passagers qui voyagent avec un chien d’assistance.


Vos responsabilités

Préavis : aviser le transporteur au moins 48 heures avant vos déplacements que vous prendrez le transport avec un chien d’assistance.

Documentation : soyez prêt à présenter une preuve que votre chien a été dressé par un organisme ou une personne spécialisé en dressage de chien d’assistance pour répondre aux besoins liés à un handicap.

Maîtrise : vous devez garder la maîtrise de votre chien d’assistance en tout temps durant le transport.

Le RTAPH s’applique uniquement aux chiens d’assistance et ne porte pas sur les voyages avec des animaux de compagnie ou des animaux de soutien émotionnel. Il faut communiquer avec le FST pour de l’information sur le transport de ces autres types d’animaux, y compris toutes conditions qui pourraient s’appliquer.

Pour plus d’information, consultez les documents de référence de l’OTC :

Guide sur les chiens d’assistance

Voyager avec un animal aidant

Décision finale de l’OTC concernant les animaux de soutien émotionnel