Un règlement du Département de la Sécurité intérieure en vigueur depuis longtemps mais rendu public en juillet dote les agents fédéraux des États-Unis de prérogatives accrues concernant les objets qui peuvent être saisis lorsqu'une personne, y compris un ressortissant américain, entre sur le territoire, rapporte TF1.
Les agents fédéraux américains ont désormais l'autorisation de saisir les ordinateurs portables des voyageurs arrivant sur le sol américain et de les conserver "pour une période raisonnable, afin de pouvoir faire une recherche approfondie", dit le texte, visible sur internet. Et ce sur place ou en envoyant l'ordinateur à des spécialistes. Le tout même si aucun soupçon ne pèse sur l'individu ou les informations qu'il transporte. Le règlement s'applique à tous les appareils électroniques (disques durs, téléphones portables, iPods, récepteurs d'appel, enregistrements audios ou vidéos) mais concerne également les livres, les brochures et tout document écrit. Tous ces objets peuvent être saisis et leur contenu pourra être partagé avec les autres services de l'Etat ainsi qu'avec des organismes privés pour décrypter les données ou pour d'autres raisons.
Fouilles "inquiétantes"
Des responsables du Département de la Sécurité intérieure ont justifié ces mesures par les nécessités de la lutte contre le terrorisme. Mais il suscite les protestations de défenseurs des libertés. "Au XXIe siècle, la plus dangereuse des contrebandes est souvent contenue dans les médias électroniques et pas sur du papier. L'ère des dossiers de papiers et des microfiches est révolu", justifie le DHS. Mais l'Association américaine des libertés civiles (ACLU) qualifie ces saisies et ces fouilles d'inconstitutionnelles. "C'est une saisie sans qu'il y ait une cause probable qu'un crime a été ou va être commis. La division des douanes et des frontières du DHS essaye de transformer la frontière américaine en une zone de non-droit constitutionnel", a-t-il déclaré.
Le sénateur démocrate Russ Feingold, qui a récemment présidé une audition au Congrès sur les méthodes du DHS, a estimé que ces fouilles étaient "inquiétantes" et représentaient une violation de la vie privée. "Je suis plus convaincu que jamais qu'une législation est nécessaire pour protéger les bons citoyens américains de cette flagrante violation de leur vie privée. J'ai l'intention d'introduire un tel projet de loi bientôt", a déclaré l'élu.
Le mois dernier, la puissante association de défense des droits civiques, ACLU a accusé le DHS de mettre en danger "la vie privée et les libertés des citoyens américains sans renforcer pour cela leur sécurité", faisant notamment référence à la liste terroriste du DHS qui s'est enflée d'au moins un million de noms. L'ACLU accuse aussi les agents aux frontières américaines de cibler injustement les voyageurs d'origine arabe, asiatique et également latino dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale.
(source: TF1)
Les agents fédéraux américains ont désormais l'autorisation de saisir les ordinateurs portables des voyageurs arrivant sur le sol américain et de les conserver "pour une période raisonnable, afin de pouvoir faire une recherche approfondie", dit le texte, visible sur internet. Et ce sur place ou en envoyant l'ordinateur à des spécialistes. Le tout même si aucun soupçon ne pèse sur l'individu ou les informations qu'il transporte. Le règlement s'applique à tous les appareils électroniques (disques durs, téléphones portables, iPods, récepteurs d'appel, enregistrements audios ou vidéos) mais concerne également les livres, les brochures et tout document écrit. Tous ces objets peuvent être saisis et leur contenu pourra être partagé avec les autres services de l'Etat ainsi qu'avec des organismes privés pour décrypter les données ou pour d'autres raisons.
Fouilles "inquiétantes"
Des responsables du Département de la Sécurité intérieure ont justifié ces mesures par les nécessités de la lutte contre le terrorisme. Mais il suscite les protestations de défenseurs des libertés. "Au XXIe siècle, la plus dangereuse des contrebandes est souvent contenue dans les médias électroniques et pas sur du papier. L'ère des dossiers de papiers et des microfiches est révolu", justifie le DHS. Mais l'Association américaine des libertés civiles (ACLU) qualifie ces saisies et ces fouilles d'inconstitutionnelles. "C'est une saisie sans qu'il y ait une cause probable qu'un crime a été ou va être commis. La division des douanes et des frontières du DHS essaye de transformer la frontière américaine en une zone de non-droit constitutionnel", a-t-il déclaré.
Le sénateur démocrate Russ Feingold, qui a récemment présidé une audition au Congrès sur les méthodes du DHS, a estimé que ces fouilles étaient "inquiétantes" et représentaient une violation de la vie privée. "Je suis plus convaincu que jamais qu'une législation est nécessaire pour protéger les bons citoyens américains de cette flagrante violation de leur vie privée. J'ai l'intention d'introduire un tel projet de loi bientôt", a déclaré l'élu.
Le mois dernier, la puissante association de défense des droits civiques, ACLU a accusé le DHS de mettre en danger "la vie privée et les libertés des citoyens américains sans renforcer pour cela leur sécurité", faisant notamment référence à la liste terroriste du DHS qui s'est enflée d'au moins un million de noms. L'ACLU accuse aussi les agents aux frontières américaines de cibler injustement les voyageurs d'origine arabe, asiatique et également latino dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale.
(source: TF1)

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Etats-Unis - A la douane, on peut saisir portables et iPods
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