Air Canada et Transat A.T. inc. conviennent de mettre fin à leur convention d'arrangement

Air Canada et Transat A.T. inc. (« Transat ») ont annoncé aujourd'hui avoir convenu de mettre fin à leur convention d'arrangement prévoyant l'acquisition de Transat par Air Canada.

Air Canada et Transat avaient conclu un accord d'acquisition en juin 2019. Les modalités en ont par la suite été modifiées en août 2019 et révisées une nouvelle fois en octobre 2020, en raison des graves répercussions économiques de la pandémie de COVID-19.

Comme cela a déjà été déclaré, l'acquisition était conditionnelle à l'approbation des divers organismes de réglementation, entre autres la Commission européenne (CE). Pour remplir cette condition clé, Air Canada a offert et bonifié un ensemble d'importantes mesures correctives allant bien au-delà des efforts commercialement raisonnables exigés d'Air Canada au titre de la convention d'arrangement et de ce que la CE a traditionnellement accepté dans des affaires de fusion de sociétés aériennes précédentes. Toutefois, à la suite de récents pourparlers, il est devenu évident que la CE n'approuvera pas l'acquisition selon l'ensemble de mesures correctives actuellement offert.

Après mûre réflexion, Air Canada a conclu que d'offrir d'onéreuses mesures correctives supplémentaires -- qui pourraient, de nouveau, ne pas conduire à une approbation de la CE -- compromettrait considérablement sa capacité à soutenir la concurrence internationale, et aurait des répercussions négatives non seulement sur les clients, mais également sur d'autres parties prenantes et sur ses perspectives d'avenir, au moment même où elle se rétablit et se reconstruit dans la foulée des contrecoups de la pandémie de COVID-19. Compte tenu de ce contexte particulièrement ardu, il est essentiel pour Air Canada de se concentrer sur la création de conditions optimales à son rétablissement complet, en préservant et en mettant à profit la totalité de ses forces et atouts principaux, incluant la solide culture implantée parmi ses employés.

Air Canada et Transat ont convenu de résilier la convention d'arrangement contre l'acquittement par Air Canada à Transat de frais de résiliation de 12,5 millions de dollars et la levée de toute obligation pour Transat d'acquitter des frais à Air Canada dans le cas où Transat serait partie à un autre accord d'acquisition ou à une opération semblable dans l'avenir.