A la recherche des clients de Canada Air Charter

Plusieurs milliers de clients de Canada Air Charter et Haïti Air Charter tardent à réclamer les indemnités qui leur ont été attribuées au terme d'un recours collectif initié en 2002 et qui s'est soldé par un jugement en leur faveur. Le nombre de réclamations est si peu élevé que la Cour supérieure a prolongé le délai de réclamation jusqu'au 30 juin 2011 et a ordonné la publication de nouveaux avis dans les journaux pour inciter les voyageurs lésés à réclamer leur dû.

Univers Gestion Multi-voyages Inc., qui opérait sous les noms de Canada Air Charter et Haïti Air Charter avait fait les manchettes à l'été 2002 lorsqu'elle a cessé ses activités, abandonnant à leur sort près de 10 000 voyageurs, dont quelques milliers qui étaient en attente d'un vol aux aéroports de Montréal-Trudeau, de Toussaint Louverture à Port-au-Prince et dans certains aéroports en Europe et en Afrique du Nord.

Un recours collectif pour les clients lésés.

Mme Nynone Deronvil, qui devait s'embarquer à destination de Port-au-Prince et qui était prise à l'aéroport de Montréal comme des centaines d'autres passagers, a pris les choses en mains et a déposé une poursuite en recours collectif contre l'entreprise afin que tous les clients victimes de l'annulation des vols soient indemnisés pour les pertes pécuniaires qu'ils ont subies (frais de déplacement, frais de repas dans un aéroport en attente du départ, frais de visa, de vaccination, télécommunication, etc.). Mme Deronvil demandait également que l'entreprise soit condamnée à payer des dommages pour les troubles et inconvénients que les clients ont subis en raison de l'attente ou en raison de l'annulation de leur voyage.

La Cour supérieure a donné raison à Mme Deronvil et aux clients de l'entreprise.

L'entreprise n'ayant aucun actif, Mme Deronvil s'est adressée à l'Office de la protection du consommateur, responsable des fonds de cautionnements souscrits collectivement par les agences de voyages pour indemniser les clients d'une agence de voyages en défaut de respecter ses obligations à l'endroit de ses clients.

Toute personne, membre du Groupe peut recevoir les indemnités qui suivent en en faisant la demande au gestionnaire des réclamations désigné par le tribunal :

a) le prix du billet d'avion (à moins qu'il ait déjà été remboursé par l'administrateur provisoire nommé par l'Office de la protection du consommateur (l'OPC) ou un tiers, tel que l'émetteur d'une carte de crédit) ;
b) la différence entre le prix payé pour un billet de remplacement et le prix du billet d'avion initialement acheté de la Défenderesse;
c) les frais de repas déboursés dans un aéroport dans l'attente du départ pour les personnes qui ont été immobilisées au Canada ou à l'étranger;
d) les frais de déplacement aller-retour vers l'aéroport dans l'attente du départ;
e) les frais d'hébergement payés dans l'attente d'un départ pour les personnes immobilisées au Canada ou à l'étranger, si elles n'ont pas été payées ou remboursées par l'administrateur provisoire ou un tiers;
f) les frais de communication (téléphone, fax, interurbain, etc.) encourus dans l'attente du départ ;
g) tout autre dommage direct résultant du retard et/ou de l'annulation d'un vol, incluant, dans certains cas, la perte de salaire, frais de gardiennage, etc., résultant du retard et/ou de l'annulation d'un vol;
h) les frais d'annulation imposés par un prestataire de services touristiques (hôtelier, transporteur, etc.) encourus en raison du retard et/ou de l'annulation d'un vol ;
i) les frais de visa ou de vaccination encourus inutilement en raison de l'annulation d'un vol ;

Pour être admissibles au paiement des indemnités, les voyageurs concernés n'ont qu'à déposer un formulaire de réclamation auprès du Gestionnaire des réclamations avant le 30 juin 2011.

Monsieur Jacques Pesant de la firme Jean Fortin & Associés Inc. qui agit à titre de Gestionnaire des réclamations désire rappeler aux voyageurs concernés de compléter leur formulaire de réclamation et de le lui faire parvenir accompagné d'une photocopie d'une pièce d'identité d'ici le 30 juin 2011, après quoi il sera trop tard pour réclamer.

Puisque le Gestionnaire des réclamations a en main une liste de tous les passagers, avec l'identification de leurs vols et destinations, son équipe est en mesure de vérifier l'admissibilité de chaque réclamant et d'évaluer la recevabilité des réclamations, et ce, même si les passagers ne se rappellent plus des détails de leurs voyages. S'il reçoit une réclamation à laquelle manquent certains renseignements qu'il n'a pas déjà, il communiquera avec le réclamant pour lui demander des renseignements additionnels nécessaires.

Les anciens passagers de Canada Air Charter et de Haïti Air Charter qui ont subi les dommages en 2002 peuvent télécharger le formulaire de réclamation ainsi que les instructions en consultant le site du Gestionnaire au www.jeanfortin.com/aircharter ou le demander par téléphone au (855) 363-3883. Rappelons que la date limite pour réclamer une indemnité dans le recours collectif est le 30 juin 2011

(source: communiqué de l'Union des Consommateurs)