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Conseils régionaux de l'ACTA - Membres entrants et sortants pour 2019-2020

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21/02/2019


















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OPC : Quatre agences à l'amende



OPC : Quatre agences à l'amende
Quatre agence de voyages ont écopé récemment d'amendes relativement au traitement du compte en fidéicommis ou de la remise des contributions au FICAV. L'OPC a émis des communiqués.

L’agence Voyage Vasco Brossard plaide coupable
L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Voyage Vasco Brossard (9337-5467 Québec inc.) et sa vice-présidente, ont plaidé coupables, le 3 mai 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L’agence et sa vice-présidente ont payé respectivement une amende de 3 000 $ et de 1 026 $.

L’Office leur reprochait de ne pas avoir déposé dans le compte en fidéicommis de l’agence une somme perçue d’une cliente, en mai 2017, pour des services touristiques à lui rendre ultérieurement.

L’agence Voyage Vasco Carrefour Richelieu plaide coupable
L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Voyage Vasco Carrefour Richelieu (9212-8347 Québec inc.) et sa présidente, ont plaidé coupables, respectivement le 14 mars et le 20 juin 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L’agence a payé une amende de 1 026 $ et sa présidente devra payer la même somme.

L’Office leur reprochait d’avoir permis que le compte en fidéicommis de l’agence soit à découvert, en mars 2017.

L’agence Voyages R.C.A. inc. plaide coupable
L’Office de la protection du consommateur annonce qu’un administrateur de l’agence Voyages R.C.A. inc., M. Andy Desrosiers, a été déclaré coupable par le tribunal, le 1er mai 2019, à Joliette, d’une infraction à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. Le 16 janvier précédent, l’agence avait plaidé coupable à une accusation pour la même infraction. L’entreprise et son dirigeant devront payer respectivement une amende de 1 250 $ et de 1 026 $.

L’Office reprochait à l’agence et à son administrateur de ne pas avoir transmis à l’Office, dans le délai requis, les contributions perçues de voyageurs pour le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), après que l’agence eut mis un terme à ses activités.

Les Vacances Sunlinks déclarées coupables
L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Les Vacances Sunlinks (3020363 Canada inc.) et son président ont été déclarés coupables, le 8 avril 2019 à Montréal, d’une infraction à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. L’agence et son président ont écopé de 3 000 $ d’amendes chacun.

L’Office leur reprochait d’avoir permis que le compte en fidéicommis de l’agence soit à découvert en avril 2016. L’agence était située au 6893A, avenue Victoria, à Montréal.

Jeudi 12 Septembre 2019 - 10:01



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