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Lois des AGV : L'ARTA trouve '' prématurées'' les annonces du Gouvernement, de l'OPC et de l'ACTA



Bruce Bishins, président de ARTA Canada
Bruce Bishins, président de ARTA Canada
Dans un communiqué émis la nuit dernière , le président de l'ARTA, Bruce Bishins, dénonce la tenue de la conférence de presse donnée hier à Montréal et qui annonçait de '' Nouvelles règles pour mieux protéger les voyageurs québécois''.

'' L' Association des agents de voyage détaillants (ARTA Canada) a mis sur avis l'OPC et le Ministère de la Justice qu'une conférence de presse qui s'est tenue hier à Montréal, décrivant les changements à la Loi sur les agents de voyage, était prématurée et inappropriée. Les modifications proposées n'ont pas encore été adoptées et sont uniquement un projet de règlement proposé et publié dans la Gazette officielle du Québec . Une période de commentaires publics est toujours ouverte jusqu'au 23 mai 2010 pour toute partie intéressée à partager une opinion ou des préoccupations concernant le projet de règlement '', rappelle l'ARTA qui semble craindre que l'industrie n'ait pas suivi le dossier.

'' Il était tout à fait inapproprié pour le gouvernement du Québec de tenir un tel événement au cours d'une période de commentaires ouverte, et les caractérisations faites, y compris l'affichage sur le site web de l’OPC, ont laissé croire aux gens que la nouvelle réglementation avait déjà été approuvée. Il est incompréhensible que le gouvernement n'ait pas attendu jusqu'à ce que la période de commentaires ait pris fin et que les commentaires eux-mêmes ait été analysés. Après tout, n'est-ce pas la raison première pour solliciter les commentaires du public? '' se demande le président d' ARTA Canada qui se lançait hier dans un vaste sondage.

'' ARTA Canada a publié ses propres commentaires sur son site web hier et a sollicité des commentaires auprès des agents voyage à travers le Québec. Une campagne de courriel a été envoyée par ARTA Canada à plus de 12.000 agents de voyage au Québec, sollicitant les commentaires'', poursuit le communiqué. '' Les liens électroniques vers les formulaires de commentaires ont été publiés hier dans dans les médias expressvoyage.ca , jaimonvoyage.ca et tourismeplus.com''.

Selon l'ARTA, 438 commentaires d'agents du Québec ont été reçus dont 412 commentaires généralement opposés aux modifications proposées et 26 commentaires généralement en faveur des modifications proposées. '' Et, bien que les commentaires aient dénoncé l'intention de certifier les agents de voyage individuels et de mettre en œuvre des règles de travail qui n'ont rien à voir avec la protection des consommateurs, de nombreux commentaires ont exprimé de la colère envers l'augmentation des frais de réglementation, les barrières financières à la profession et les conditions financières qui sont trop lourdes '', affirme l'ARTA qui signale par ailleurs que '' ces observations appuient une opinion similaire annoncée par l'ancien président de l’ACTA Québec Jean Collette''.

'' La réglementation excessive des agents de voyage individuels avait également été dénoncée en Ontario au cours des réunions organisées par TICO, l’office provincial de réglementation de voyage en Ontario et, malgré cela, ACTA a mis les conseillers en voyage sur un registre dans cette province-là aussi '', argue Bruce Bishins qui en profite pour remettre en question la légitimité de l'ACTA.

''Il est clair que l'ACTA ne parle pas pour la communauté des agences de voyage ni au Québec ni en Ontario, et l'appui d'ACTA pour ces changements ne peut se concilier avec l'opposition majoritaire mise en évidence par des agents de voyage au Québec hier'', écrit-il.

''Comment l'ACTA a-t-elle pu conclure que les agents de voyage ont donné leur appui pour ces changements? Les membres de l'ACTA nous disent qu'ils n'ont jamais été formellement consultés et qu'aucune tentative pour mesurer le sentiment de l'ensemble de la communauté des agents de voyage du Québec n'a été faite. C'est, encore une fois, une ACTA qui prétend qu'elle parle au nom d'une industrie qu’elle arrive pourtant rarement à atteindre dans son ensemble pour en obtenir l'opinion. C'est une véritable honte que l'ACTA ait l'oreille du gouvernement '' s'insurge -t-il.

Bruce Bishins se dit également préoccupé par le fait qu'ARTA Canada n'ait pas été invitée à participer à des consultations préalables avec l'OPC, même si l'OPC est bien conscient du rôle occupé par ARTA Canada en tant que défenseur de ses membres. Il indique qu'il a informé l’OPC du fait qu' ARTA Canada avait le droit de participer à ces discussions et qu' ARTA fera valoir ce droit dans sa présentation, la semaine prochaine.

ARTA Canada sollicite toujours les commentaires des agents de voyages au Québec jusqu’au 20 mai 2010.

Pour plus d'informations sur le projet de règlement et pour fournir vos commentaires à inclure dans la soumission ARTA Canada au gouvernement du Québec, visiter www.artacanada.ca/opc

(Source: communiqué de l'ARTA)

Mardi 18 Mai 2010 - 10:01






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