Vous lisez J'ai mon voyage!

L’exigence d’utiliser l'application ArriveCAN contestée en Cour fédérale



Un groupe de défense des droits constitutionnels a lancé une contestation judiciaire de l'exigence fédérale pour les voyageurs au Canada d'utiliser l'application ArriveCAN. L'action a été déposée devant la Cour fédérale par le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles au nom de 11 Canadiens, dont certains auraient été condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 8500 $. (Radio-Canada) Lire

Jeudi 25 Août 2022 - 09:32



Nouveau commentaire :

Merci pour votre contribution ! Votre commentaire sera affiché dans le courant de la journée, après lecture par le webmestre.




Inscription à la newsletter