Vous lisez J'ai mon voyage!

Encore une agence sans permis coincée par l'OPC



Encore une agence sans permis coincée par l'OPC
L'Office de la protection du consommateur a signifié, le 5 novembre dernier, à Globovision Marketing et Management inc., mieux connue sous le nom de Coopération Communautaire du Québec, ainsi qu'à son administrateur, monsieur Richard Tyo, 10 constats d'infraction comportant 162 chefs d'accusation pour des infractions à la Loi sur la protection du consommateur, et 2 chefs d'accusation pour des infractions à la Loi sur les agents de voyages.

S'il était reconnu coupable d'avoir commis les 82 infractions reprochées, monsieur Tyo pourrait écoper d'amendes totalisant plus de 41 000 $. De son côté, des amendes supérieures à 117 000 $ pourraient être imposées à Globovision, advenant des déclarations de culpabilité à tous les chefs d'accusation.

L'Office reproche notamment au commerçant d'avoir exercé des activités d'agent de voyages sans être titulaire du permis requis par la Loi sur les agents de voyages.

Mercredi 23 Novembre 2005 - 14:42






Inscription à la newsletter