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Contributions au FICAV non versées - agence déclarée coupable



L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyages Thalie inc. et sa présidente ont été déclarées coupables par le tribunal, le 15 mars 2018 à Saint-Jean-sur-Richelieu, d'une infraction à la Loi sur les agents de voyages et à son Règlement. Elles ont été condamnées à payer chacune une amende de 1 290 $.

L'Office leur reprochait d'avoir omis de transmettre dans le délai requis les contributions perçues de ses clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV). L'infraction remonte à mai 2015.

Voyages Thalie était située au 350, rue Saint-Jacques, local A, à Napierville. L'agence a depuis fermé ses portes.

(Source : OPC)

Mardi 5 Juin 2018 - 09:46






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