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Contrat d’hébergement à temps partagé : Tour Club 360 déclaré coupable



Communiqué de l'OPC

Contrat d’hébergement à temps partagé : Tour Club 360 déclaré coupable
L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise PHRMM inc., faisant affaire sous les noms de O Tour du Monde et de Tour Club 360, ainsi que sa présidente, Mme Johanne Carrière, ont été déclarées coupables par le tribunal, le 8 mars 2019 à Montréal, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise a également été déclarée coupable, le 7 janvier 2019 à Saint-Jérôme, d’infractions à la même loi. Elle a été condamnée à payer 15 000 $ d’amende et sa présidente, 2 778 $.

L’Office leur reprochait d’avoir utilisé le prétexte d’un tirage pour solliciter la signature de contrats d’hébergement en temps partagé et d’avoir passé sous silence des faits importants, soit l’existence de frais pour bénéficier du prix que des consommateurs avaient gagné et l’obligation d’assister à une présentation de vente pour bénéficier de ce prix. Les infractions ont été commises en juin et juillet 2016, à Terrebonne et à Montréal.

L’entreprise PHRMM inc. était située au 5705, boulevard Taschereau, local D, à Brossard.

Mercredi 31 Juillet 2019 - 11:07






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