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Compte en fidéicommis à découvert - ancienne agence à l'amende



Communiqué de l'OPC

Compte en fidéicommis à découvert - ancienne agence à l'amende
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage Vasco Rock Forest (9042-4987 Québec inc.) et sa présidente, Josée Rouillard, ont plaidé coupable, le 11 juin 2021, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L'agence et sa présidente devront chacune payer des amendes totalisant 4 650 $.

L'Office leur reprochait d'avoir permis que le compte en fidéicommis de l'agence soit à découvert, en mai et en juin 2019. L'agence, qui a depuis cessé ses activités, était située au 4401, boulevard Bourque, à Sherbrooke.

Des règles comptables strictes

Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Dimanche 27 Février 2022 - 11:12






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