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Compte en fidéicommis à découvert - agence à l'amende



Compte en fidéicommis à découvert - agence à l'amende
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage Allure (9252-5716 Québec inc.) a plaidé coupable, le 10 juin 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. Son ancienne présidente a pour sa part été déclarée coupable par le tribunal, le 22 août 2019 à Montréal, d'infractions en lien avec les mêmes accusations. L'agence et l'ancienne présidente devront chacune payer des amendes de 2 052 $.

L'Office leur reprochait d'avoir permis que le compte en fidéicommis de l'agence soit à découvert, en avril et en mai 2017. L'agence, qui a depuis cessé ses activités, était située au 4480, chemin de la Côte-de-Liesse, bureau 300, à Montréal.

Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Mardi 12 Novembre 2019 - 16:43






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