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Agence sans permis condamnée



Le 16 août dernier, l'Office de la protection du consommateur obtenait les condamnations de l'agence Voyages Belmar inc. et de son vice-président, M. Philippe Chilpéric, à la suite des
constats d'infraction déposés contre eux. L'Office reprochait à l'agence de voyages, située au 1578, rue Jean-Talon Est, à Montréal, et à M. Chilpéric d'avoir agi comme agent de voyages sans être titulaire du permis requis par la Loi sur les agents de voyages. De plus, en publiant des publicités où ils prétendaient être titulaires d'un tel permis, ils commettaient une infraction à l'article 238 de la Loi sur la protection du consommateur. Voyages Belmar inc. s'est vu imposer des amendes de 72 510 $. M. Chilpéric a lui aussi écopé d'amendes s'élevant à 72 510 $.

Lundi 27 Novembre 2006 - 16:39






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