Agence sans permis condamnée

L'Office de la protection du consommateur a obtenu le 19 mai dernier la condamnation de Richard Gibeault, exploitant une entreprise sous le nom de Spectacles Fusion, pour des infractions à la Loi sur les agents de voyages et à la Loi sur la protection du consommateur.

L'Office reprochait à Richard Gibeault, dont l'entreprise Spectacles Fusion est située au 9177, rue Iberville, à Montréal, d'avoir agi comme agent de voyages sans être titulaire du permis requis par la Loi sur les agents de voyages. Pour ces infractions, il a été condamné à payer une amende de 24 510 $. Monsieur Gibeault a aussi été trouvé coupable d'avoir faussement déclaré comme étant le sien un numéro de permis d'agent de voyages appartenant à une autre agence de voyages, et ce, en contravention à l'article 238 c de la
Loi sur la protection du consommateur. Pour ces infractions, il devra débourser une amende additionnelle de 3 832 $.