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Activités d'agent de voyages sans permis - Projetkite inc. plaide coupable



Activités d'agent de voyages sans permis - Projetkite inc. plaide coupable
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Projetkite inc. a plaidé coupable, le 10 septembre 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages. L'entreprise devra payer une amende de 3 000 $.

L'Office lui reprochait d'avoir exercé des activités d'agent de voyages au Québec en septembre 2016, sans détenir le permis requis par la loi. Projetkite annonçait, sur son site Internet, un voyage aux Bahamas. L'entreprise est située au 12199, rue Lévis, à Mirabel.

Des protections spécifiques dans le domaine du voyage

L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement.

Le cautionnement ainsi que le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) - une protection gratuite depuis le 1er janvier 2019 - font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les voyageurs s'assurent de pouvoir bénéficier, en cas de problème, de ces protections financières ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable

SOURCE Office de la protection du consommateur

Lundi 4 Novembre 2019 - 12:04






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