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Activités d'agent de voyages sans permis - Danyel Turmel plaide coupable



Communiqué de l'OPC

Activités d'agent de voyages sans permis - Danyel Turmel plaide coupable
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Danyel Turmel a plaidé coupable, le 13 avril 2021, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages. Il devra payer une amende de 1 050 $.

L'Office lui reprochait d'avoir exercé des activités d'agent de voyages au Québec, en mars 2019, sans détenir le permis requis par la loi. Sur son site Web voyagemotoroute66.com, il annonçait des forfaits voyages qui incluaient l'hébergement. Les infractions ont été commises à Frampton.

Des protections spécifiques dans le domaine du voyage
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Le cautionnement ainsi que le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les voyageurs s'assurent de pouvoir bénéficier, en cas de problème, de ces protections financières ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.

Mardi 22 Février 2022 - 10:26






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