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Transport aérien: un arrêt européen renforce les droits des passagers



Saisie dans le cadre d'une affaire impliquant Air France, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu le 13 octobre un arrêt considérant que le retour d'un avion à son aéroport de départ doit être considéré comme une annulation du vol, ouvrant le droit à une indemnisation pour les passagers. (SwissCom) Lire

Lundi 24 Octobre 2011 - 10:09






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