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Publicités mensongères des transporteurs: le ministre dépose des amendements à la loi, l'ACTA exige davantage.



Le gouvernement fédéral a déposé jeudi
des amendements à la Loi sur les transports qui obligeraient les compagnies aériennes à détailler tous les frais et coûts inclus dans les billets d'avion, incluant les taxes.

Publicités mensongères des transporteurs: le ministre dépose des amendements à la loi, l'ACTA exige davantage.
Commentant la nouvelle l'ACTA jugeait la mesure insuffisante estimant que le vrai problème se situe au niveau de l'application de la loi. Dans un communiqué émis durant la fin de semaine, L'ACTA rappelle qu'elle signale depuis longtemps la nécessité de mettre en place, dans le cadre d'une législation fédérale, des normes pan-canadiennes pour remédier à la situation existante.

"Les modifications législatives annoncées par le Ministre Lapierre peuvent servir de point de départ pour la mise en oeuvre d'une réglementation destinée à éliminer le problème," a déclaré le PDG de l'ACTA, Marc-André Charlebois. "Mais," a-t-il ajouté" il en tiendra du bon vouloir et à l'humeur du Ministre pour que de tels règlements soient adoptés, et cela n'est pas du tout satisfaisant."

"Nous avons dénoncé ces pratiques douteuses auprès des consommateurs et du gouvernement canadien depuis plusieurs années et nous enjoignons celui-ci à mettre en place des normes pan-canadiennes qui viseraient toute l'industrie du voyage afin de corriger cette situation," déclarait Marc André Charlebois.

Le Président de l'ACTA dit se préoccuper surtout des résultats d'une étude récente effectuée au Québec par Options consommateurs. L'étude fait état des coûts réels pour des déplacements en avion qui peuvent dépasser les prix annoncés par un écart pouvant atteindre les 90% sur des vols vers des villes populaires comme Montréal, Toronto, Vancouver, Winnipeg, Edmonton, Halifax, St. John's, ainsi que sur des vols internationaux à destination de New-York ou encore de la Floride.

L'écart provient des surcharges et autres frais non-inclus dans les prix annoncés par les sociétés aériennes tels la taxe d'amélioration aéroportuaire, les frais de circulation aérienne NavCan, les prélèvements pour carburant, les assurances et la sécurité aérienne.

"Cet état de fait est injuste pour le consommateur ainsi que pour les agents de voyages qui doivent, eux, se soumettre aux lois et règlements provinciaux en la matière et qui doivent afficher les vrais prix des services de voyages" d'ajouter Marc-André Charlebois.

La proposition de l'ACTA au gouvernement fédéral est la suivante:

.. Le prix des billets annoncés par les transporteurs aériens devraient refléter le coût total des services offerts par le transporteur, c'est-à-dire, le montant que le voyageur devra débourser pour aller du point de départ au point d'arrivée, y compris toutes les taxes, les frais de service, et autres redevances faisant partie intégrante des coûts du transporteur.

.. Les taxes et surcharges ci-haut décrites peuvent figurer dans le texte de l'annonce publicitaire afin de fournir de plus amples informations aux consommateurs.

.. Les taxes de vente applicables devront aussi figurer dans le prix total et une déclaration explicite à cet effet devra figurer dans le texte de l'annonce.

.. En outre, les billets aller-retour qui ne peuvent être vendus séparément devront être annoncés comme tels et non comme des allers-simples.


À compter de la semaine prochaine, promet l'ACTA, les 3,000 agences-membres de l'ACTA vont renseigner leurs clients sur cet enjeu. L'ACTA mènera une campagne pan-canadienne qui visera les députés fédéraux, les représentants de l'industrie, les associations de consommateurs et les médias.






Lundi 28 Mars 2005 - 14:10






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