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Remise Ficav: le président de l'agence Voyages Amro déclaré coupable



L'Office de la protection du consommateur annonce que le président de l'agence Voyages Amro (3105822 Canada inc.), a été déclaré coupable par le tribunal d'une infraction au Règlement sur les agents de voyages. Il s'est vu imposer une amende de 1 260 $.

Le président de l'agence de voyages située au 3883, boulevard Saint-Jean, bureau 300, à Dollard-Des Ormeaux, a contrevenu le 3 mai 2010 aux dispositions du Règlement. Il a omis de faire la remise au président de l'Office des sommes perçues à titre de contribution au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages dans le délai prévu.

(source: communiqué de l'OPC)

Jeudi 13 Décembre 2012 - 07:36





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