Message de l'ACTA relativement aux opérations bancaires liées au BSP Canada

Depuis novembre dernier l’ACTA a été associée à la revue des ententes et des procédés entourant les opérations bancaires de BSP Canada.

Cette revue avait pour effet de clarifier l’interaction entre les procédés et ententes régissant BSP Canada avec les Résolutions de la PACONF de même qu’avec les lois et règlements qui régissent les agences de voyages. Cette révision était devenue nécessaire suite à l’adoption de la plateforme ISIS au Canada.

Cette opération est maintenant terminée. L’élément principal du nouveau système est une « Convention d’autorisation du payeur à l’égard des débits pré-autorisés ». Tous les agents qui désirent continuer de bénéficier des avantages des débits automatisés doivent signer une copie de cette Convention. Ce document devrait être diffusé par BSP Canada plus tard cette semaine avec un Communiqué que nous vous conseillons de lire attentivement.

Important

Tous les Agents qui veulent continuer de bénéficier des avantages des débits automatisés doivent signer cette Convention avant une certaine date mentionnée dans le Communiqué. Il est important de noter que tout Agent qui n’a pas signé et retourné la Convention avant la date mentionnée sera réputé l’avoir signée et sera lié par ses termes. Il y a toutefois une clause qui permet à tout Agent de ne pas adhérer en faisant parvenir un préavis écrit de 21 jours à BSP Canada (la date limite de retour de la Convention tiendra compte du délai de 21 jours.