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Contributions au FICAV non versées - L'agence de voyages Bora Bora et sa présidente plaident coupables



L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence de voyages Bora Bora (9210-5592 Québec inc.) et sa présidente ont plaidé coupables, le 30 octobre 2014 et le 25 avril 2016 à Montréal, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages. L'agence et sa présidente ont été condamnées à payer une amende de 1 264 $ chacune.

L'Office leur reprochait d'avoir omis de transmettre, en août 2012, les contributions perçues de ses clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV). L'infraction faisait suite à la fermeture de l'agence, en juin 2012, alors que l'entreprise n'avait fourni aucun rapport de contribution au FICAV pendant une période s'échelonnant entre août 2011 et février 2012.

L'agence de voyages était située au 6341, rue Saint-Hubert, à Montréal. Elle ne doit pas être confondue avec d’autres agences toujours en affaires et dont la raison sociale comporte le nom Bora Bora.

(Source : OPC)

Mardi 29 Novembre 2016 - 18:58






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