Communiqué de l'OPC
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage Excellent (9035-3095 Québec inc.) et sa présidente, Mme Raluca Simionescu-Iancu, ont plaidé coupables à une accusation portée en vertu du Règlement sur les agents de voyages. La présidente devra verser une somme totale de 2 010 $ en amendes. L'agence a écopé d'amendes de 4 010 $.
L'agence de voyages, située au 383, rue Saint-Jacques, bureau C-122, à Montréal, et sa présidente ont contrevenu aux dispositions du règlement en permettant que le compte en fidéicommis soit déficitaire.
Rappelons que les sommes perçues des clients par un agent de voyages doivent être déposées immédiatement dans un compte en fidéicommis. Ces sommes sont destinées à payer les fournisseurs pour les services à rendre à ses clients. Il est important que le compte en fidéicommis de l'agent ne soit jamais déficitaire ou à découvert pour que les sommes soient disponibles au moment requis.
L'agence de voyages, située au 383, rue Saint-Jacques, bureau C-122, à Montréal, et sa présidente ont contrevenu aux dispositions du règlement en permettant que le compte en fidéicommis soit déficitaire.
Rappelons que les sommes perçues des clients par un agent de voyages doivent être déposées immédiatement dans un compte en fidéicommis. Ces sommes sont destinées à payer les fournisseurs pour les services à rendre à ses clients. Il est important que le compte en fidéicommis de l'agent ne soit jamais déficitaire ou à découvert pour que les sommes soient disponibles au moment requis.

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Compte en fidéicommis - L'agence Voyage Excellent et sa présidente plaident coupables
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