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Activités illégales d'agent de voyages : amende



L'Office de la protection du consommateur annonce que Mme Huguette Vachon a plaidé coupable, le 7 septembre 2016 à Thetford-Mines, à une d'accusation portée contre elle en vertu de la Loi sur les agents de voyages. Elle a été condamnée à payer une amende de 2 014 $.

L'Office reprochait à Mme Vachon d'avoir, en juin 2013, exercé illégalement des activités d'agent de voyages sans être titulaire du permis approprié, tel que requis par la loi.

Une protection efficace
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.

En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les consommateurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier des protections financières que procurent le fonds et le cautionnement, ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter

Jeudi 10 Novembre 2016 - 11:41






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