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APAV/ACTA: pas de décision sur l'interprétation du vote de mardi.



On ne sait toujours pas ce matin comment sera interprété le résultat du vote sur la fusion ACTA / APAV qui s'est tenu mardi lors de l'assemblée générale spéciale de l'APAV. Rappelons que 37 membres de l'APAV s'étaient prononcés mardi en faveur de la fusion avec ACTA contre 36 qui s'y opposaient. Un membre, Steve Pelletier, avait fait valloir à l'issue du vote qu'aux termes de la loi, une majorité des 2/3 était requise, un point de droit sur lequel le Conseil d'administration de l'APAV n'était pas en mesure de se prononcer sans l'avis d'un avocat. Rejoint ce matin au téléphone, le Vice Président exécutif de l'APAV, William Murchison, indiquait que le dossier est toujours entre les mains des avocats et que cela prenait plus de temps que prévu, en raison des nombreuses ramifications entourant le dossier. Le verdict pourrait tomber dans le courant de la journée.

Si l'on connaît la suite des événements en cas d'une victoire du "pour" et donc de la fusion de l'APAV avec l'ACTA, on peut se demander ce qu'il adviendra de l'APAV en cas de victoire du "contre". La proposition du Président de CSTAR, Bruce Bishins, qui se voulait plus avantageuse que l'offre de l'ACTA pourrait s'avérer salutaire, si elle tient toujours.
Nous n'avons pas pu rejoindre M. Bishins ce matin.

Jeudi 3 Juin 2004 - 00:00






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